L’assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge du remboursement d’un crédit à la suite d’une situation imprévue (décès, invalidité, arrêt de travail…). Elle protège à la fois le prêteur et l’acheteur en cas de survenance de certains événements, et se souscrit en même temps que le crédit.

Composition de l’assurance emprunteur

Elle peut être composée des garanties suivantes :

  • La garantie décès : elle couvre le remboursement du prêt si l’emprunteur venait à décéder. C’est la seule garantie obligatoire, même si les autres peuvent être imposées par l’établissement bancaire.
  • La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : l’état de santé dans lequel la personne requiert l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne.
  • La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT) : l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité permanente de travailler. En pratique, il faut dépasser un taux d’invalidité de 66 % pour en bénéficier. Au-delà de ce seuil, la prestation est égale à 100 % de la quotité.
  • La garantie Invalidité Permanente et Partielle (IPP) : l’emprunteur est partiellement invalide, mais peut toujours avoir une activité professionnelle. En pratique, il faut dépasser un taux d’invalidité de 33 % (ou 16 % pour les meilleurs contrats) pour en bénéficier.
  • La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : elle intervient lorsque l’emprunteur est temporairement incapable de travailler : une grippe, un bras cassé ou, plus grave, une maladie de longue durée. Elle se déclenche après une période de franchise fixée à l’élaboration du contrat (90 jours par défaut).
  • La garantie perte d’emploi : l’assuré voit sa mensualité de prêt remboursée en cas de chômage. Nous déconseillons fortement cette garantie : elle coûte cher, ne fonctionne que pour les CDI, ne se déclenche qu’après de longues périodes de carence et de franchise, et seulement en cas de licenciement économique.

Points de vigilance

Les quotités

La quotité est la part du prêt garantie, par tête. Prenons l’exemple du décès. Une personne seule est forcément garantie à 100 % : si elle décède, 100 % du prêt est remboursé et les héritiers bénéficient du bien dans sa totalité (sauf taxation).

Pour un couple, c’est plus complexe. Il faut être couvert au minimum à 100 % et au maximum à 200 % (100 % sur chaque tête).

Exemple : Alfred et Marie ont 30 ans et sont tous deux médecins. Ils choisissent les quotités suivantes : 40 % pour Alfred, 60 % pour Marie (100 % au total, le minimum). Si Alfred décède, Marie devra encore payer 60 % des mensualités du crédit. Effrayés par cette perspective, ils décident finalement de s’assurer à 100 % chacun, soit 200 % au total. C’est évidemment plus protecteur, mais cela coûte deux fois plus cher.

L’assurance pouvant représenter jusqu’à 50 % du coût du crédit, c’est une décision importante : il faut arbitrer entre risque et bénéfice, en fonction des revenus et du patrimoine de chacun.

Les exclusions

Certaines activités sportives peuvent être exclues : ski au-dessus de 3 000 mètres, hors-piste, plongée… Il faut alors répondre à des questionnaires et éventuellement payer une surprime. Certains contrats excluent aussi des pathologies, comme les problèmes de dos ou les troubles psychologiques. Chez Medemprunt, les contrats que nous distribuons ne présentent jamais ces exclusions.

L’invalidité partielle est-elle couverte, et à partir de quel taux ?

De nombreux contrats bancaires ne couvrent pas l’invalidité partielle, la tranche entre 33 % et 66 %. Sans cette option, vous n’avez droit à rien avec une invalidité à 65 %, par exemple.

Si cette option est souscrite, deux méthodes existent pour déterminer le montant versé :

  • soit 50 % de la prestation prévue en cas d’invalidité totale ;
  • soit un prorata calculé à partir du taux d’invalidité.

Certains contrats d’assureurs (dont tous ceux proposés par Medemprunt) couvrent l’invalidité dès 16 %.

Comment est calculé le taux d’invalidité ?

Ce point est capital pour les médecins interventionnels. Les contrats des établissements bancaires établissent le taux en faisant la moyenne de deux taux :

  1. Un taux selon un barème fixe mentionné aux conditions générales (par exemple le barème de la CNRACL, caisse de retraite des hospitaliers).
  2. Un taux déterminé par un expert (un médecin spécialiste) en fonction de la pathologie et de la profession. Certains contrats considèrent en outre le reclassement professionnel pour calculer ce taux à la baisse.

Medemprunt propose des contrats spécifiques aux médecins : seul le taux à dire d’expert est retenu, et le reclassement professionnel n’est jamais pris en compte.

Exemple : un chirurgien ayant perdu la mobilité de son index sur sa main forte, couvert à 100 % de quotité :

  • Contrat bancaire sans couverture de l’invalidité partielle : le barème de la CNRACL donne 12 %, l’expert donne 75 %. La moyenne est de 43,5 % → l’assuré n’a aucune prestation.
  • Contrat bancaire avec couverture de l’invalidité partielle : le taux moyen reste de 43,5 %, mais l’assuré a droit à 50 % de sa mensualité de crédit.
  • Contrat Medemprunt : seul le taux à dire d’expert est considéré, soit 75 %. Au-dessus de 66 %, le client est en invalidité totale et a donc droit à 100 % de la prestation.

La couverture du mi-temps thérapeutique

Certains contrats bancaires prévoient l’arrêt total de la prestation si l’assuré reprend partiellement son activité. Jamais avec un contrat Medemprunt.

L’assurance emprunteur mérite la même attention que le taux : c’est elle qui vous protège, vous et vos proches. Nos conseillers comparent pour vous les contrats les plus adaptés à votre profil médical.